Dimanche, 17 Décembre 2006 17:15 | 
Author: Sophie Déméautis | Ils sont de cens, de rente foncière ou volante, de doüaire, de pension ou moison d'héritages, de loyer de maison, de charges, devoir, ou de revenu d'héritages.
Srce : "Glossaire du droit françois" par François Ragueau (téléchargeable sur Gallica)
Signifient les intérêts, pensions ou revenus de cens, rentes foncières & constituées & autres redevances annuelles. Le mot d'arrérages se dit au lieu de celui d'arriérage, qui étoit usité autrefois ; d'autant que ce terme signifie les revenus qui sont demeurés en arrière, ou les revenus des années qui précédent la courante. Les arrérages comme accessoires, ont même hypothèque que le principal de la rente constituée. Le payement des trois dernières années consécutives induit le payement & l'acquit des précédentes ; à moins qu'il n'y eût clause apposée dans la quittance, sans préjudice des arrérages précédens ; auquel cas ils ne seroient pas couverts. ...
Srce : "Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des termes de droit" M. Claude-Joseph de Ferriere. (téléchargeable sur Gallica)