Traisiesme: c'est une taxe à payer aux propriétaires de la sieurie locale sur les transactions de rentes. Sans doute un douzième du prix de la vente. Cela ressemble à nos droits d'enregistrement actuels.
Srce : Alain Aubril
Traisiesme (acte notarié)
Dimanche, 17 Décembre 2006 17:09 | 
Author: Sophie Déméautis | C'est une taxe à payer aux propriétaires de la sieurie locale sur les transactions de rentes ...
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