Cet article provient de mon ancien blog fermé. Il date du 22 avril 2009.
Source : Legifrance.gouv.fr
texte original : Image JO du 16/06/1970, page : 05565
Décret n° 70-503 du 9 juin 1970 portant publication de l’échange de lettres franco-monégasque relatif à l’harmonisation des plans d’urbanisme, signé à Monaco les 7 et 23 janvier 1970.
Le [...]