Cet article provient de mon ancien blog fermé. Il date du 22 avril 2009.
Source : Legifrance.gouv.fr
texte original : Image JO du 27/09/1963, page : 08692
Convention de voisinage mai 1963
JO 27/09/1963
Paris, le 18 mai 1963.
A Monsieur Pierre Blanchy, ministre plénipotentiaire,
ministère d’Etat, principauté de Monaco.
Monsieur le ministre,
J’ai l’honneur de porter à [...]