Cet article provient de mon ancien blog fermé. Il date du 22 avril 2009.

Source : Legifrance.gouv.fr
texte original : Image JO du 27/09/1963, page : 08692

Convention de voisinage mai 1963
JO 27/09/1963

Paris, le 18 mai 1963.

A Monsieur Pierre Blanchy, ministre plénipotentiaire,
ministère d’Etat, principauté de Monaco.

Monsieur le ministre,

J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que le Gouvernement de la République française estime que, étant donné les problèmes que pose, en matière d’ubanisme, la proximité et, dans certains cas même, l’imbrication des constructions édifiés de part et d’autres de la frontière franco-monégasques, il y a lieu de coordonner l’action des deux Etats en matière d’urbanisme. A cet effet, mon Gouvernement propose que les administrations compétentes des deux pays se consultent préalablement à tout établissement ou modification des plans d’urbanisme intéressant les communes françaises de Cap-d’Ail, la Turbie, Beausoleil et Roquebrune et des textes législatifs et réglementaires intéressant la zone
frontière monégasque.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire savoir si cette proposition recueille l’agrément du Gouvernement princier.

Veuillez agréer, Monsieur le ministre, les assurances de ma haute considération.

François Leduc

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Monaco, le 18 mai 1963.
A Monsieur François Leduc, ministre plénipotentiaire,
ministère des affaires étrangères, Paris.

Monsieur le ministre,

Par lettre en date de ce jour, vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit :

“J’ai l’honneur de porter à votre connaissance… intéressant la zone frontière monégasque”.

J’ai l’honneur de vous faire part de l’accord du Gouvernement princier sur les propositions qui précèdent.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, les assurances de ma haute considération.

Pierre Blanchy.