Paléographie
& Transcriptions d'Actes

Ils sont de cens, de rente foncière ou volante, de doüaire, de pension ou moison d'héritages, de loyer de maison, de charges, devoir, ou de revenu d'héritages.

Srce : "Glossaire du droit françois" par François Ragueau (téléchargeable sur Gallica)

Signifient les intérêts, pensions ou revenus de cens, rentes foncières & constituées & autres redevances annuelles. Le mot d'arrérages se dit au lieu de celui d'arriérage, qui étoit usité autrefois ; d'autant que ce terme signifie les revenus qui sont demeurés en arrière, ou les revenus des années qui précédent la courante. Les arrérages comme accessoires, ont même hypothèque que le principal de la rente constituée. Le payement des trois dernières années consécutives induit le payement & l'acquit des précédentes ; à moins qu'il n'y eût clause apposée dans la quittance, sans préjudice des arrérages précédens ; auquel cas ils ne seroient pas couverts. ...

Srce : "Dictionnaire de droit et de pratique contenant l'explication des termes de droit" M. Claude-Joseph de Ferriere. (téléchargeable sur Gallica)

Mot trouvé dans les actes notariés de Carentan dans les années 1720-1730. On le trouvait mentionné concernant la description des lits.

Ballin : 1. En Limousin, au XVIIe siècle, aire à battre le blé. 2. voir balin Balin : 1. En Saintonge, drap de lit, linceul ; on trouve aussi banlin et on écrit aussi ballin / Dans le Maine, paillasse remplie de balle pour les enfants du 1er âge ; on dit aussi balier, balière. Dans le Finistère, on trouve balline. 2. Pièce de toile grossière qui reçoit le blé quand on le crible et quand on le vanne, qui sert à couvrir les récoltes. / Baline : espèce de très grosse étoffe de laine d'un très bas prix, qui sert à faire des emballages.

Srce : "Dictionnaire du Monde Rural, les mots du passé" de Marcel Lachiver

Acte notarié : contrat de mariage, inventaire après décès.

Est un avantage que la femme survivante prend sur les biens de son marie prédécédé, & qui est un accordé pour lui procurer une subsistance honnête suivant la condition de son mari. Cet avantage n'est point fait pour la récompenser (...) des biens qu'elle a apporté en dot, puisque le douaire est accordé à celle qui n'a rien apporté en mariage, ou qui n'a point réellement apporté en dot ce qu'elle ou une autre personne avoit promis d'apporter au mari.

Srce : "Dictionnaire de droit et de pratique"

EXPLOIT. s.m. (Page 699)

Il signifie aussi Un acte que fait un Sergent pour assigner, ajourner, saisir, &c. Exploit d'assignation. Exploit de saisie. Faux exploit. Dresser un exploit. Donner, envoyer un exploit.

Srce : Dictionnaire de L'Académie française, 4e Edition (1762)

fief (Page 286)

Fief, ou chose tenuë noblement. Praedium beneficiarium, Clientelaris res, Fundus clientelaris, Praedium clientelare. Bud. Il vient de ce mot Feld, Allemant, qui signifie champ, et non pas de cestuy Latin, Fides, ou Fidelitas, voyez Ban.

Fief de haubert est le fief pour le service duquel le feudataire est tenu faire un homme d'armes. Cette appellation est usitée au seul païs de Normandie, où l'on l'appelle aussi fief de plein chevalier, ou plein fief de chevalier.

Fief noble se dit, combien que l'adjonction de noble ne soit necessaire à exprimer l'estat, nature, et condition du fief, mais dautant que tous fiefs et heritages tenus en fief, sont dits estre tenus noblement, et les rotures roturierement. Aussi les cognoissances et marques du fief sont trois par excellence, assçavoir, Justice, Censive, et Fiefs mouvans de luy. Selon ce on dit franc Aleu, auquel y a Justice, Censive, ou Fiefs mouvans de luy se partir, comme fief noble, et où il n'y a Justice Censive, ne Fiefs mouvans, se partir roturierement.

Une seigneurie dont il se meut beaucoup de beaux fiefs, ou dont plusieurs beaux fiefs sont tenus et mouvans, Praedium multis et magnis clientelis late patens. Bud.

Heritages tenus en fief, Patrimonium gentilitium. B. Praedia quae fide, clientela atque obsequio stipulatis, ac promissis, a praediorum istiusmodi dominis alicui conceduntur.

Le fief dominant, Praedium superius. Bud. Praedium beneficiarium. praecipuum.

Le seigneur du fief, Patronus possessionis clientelaris. B.

Demander commission ou confiscation de fief, Lege agere commissoria in clientem, Legem exercere commissoriam in beneficiarium. Bud.

Fief confisqué par felonnie, Praedium ob noxam datum lege commissoria.

Confiscation de fief, Commissi poena. B.

Proces en matiere de confiscation de fief, Iudicium commissae clientelae. Bud.

Perdre ou confisquer son fief par felonnie, Committere ob perfidiam benificiarium praedium. B.

Fief, ou Arriere-fief ouvert, est dit celuy, où nul vassal se presente à faire hommage, et payer les debvoirs, et droicts deubs au seigneur feodal, et est dit ouvert, parce que par faute d'homme, droicts et debvoirs non faits et non payez, entrée et ouverture est faicte à la main mise du seigneur feodal, Praedium beneficiarium, quod in causam caducariam cecidit. B.

Par la coustume, homme aagé de vingt ans est reputé majeur pour porter hommage de son fief, Moribus nostris adolescens viginti annorum factus commissoriam personam habere existimatur, et ad aetatis annos commissoriae peruenisse. B.

Relever un fief, Faire la foy et hommage d'un fief, Applicare se ad aliquem, vt fundi acquisiti patronum, et fidem ei dare, et ab eo accipere. Bud.

Saisir et mettre un fief en la main du Roy, confortative de celle du seigneur feodal, Un confortemain, Manus regiae iniectio in praedium clientelare manum patroni corroborans. B.

Le seigneur feudal qui reclame son fief par saisie, ou autrement, Vindex clientelae. Bud.

Gens cognoissans les coustumes et charges des fiefs, et autres heritages, Praediatores homines. B.

Srce : Nicot, Thresor de la langue française (1606)

Lecture à haute voix d'un acte notarié ...

Au Moyen-Age on appelait « Ouence » une rente ou redevance qui était adjugée au jour indiqué et en criée publique; celle-ci était payée par le tenancier ( personne qui tenait une terre en roture dépendant d’un fief) au Seigneur.

Srce : site internet d'une commune

Ouencé: lecture à haute voix d'un acte notarié à l'issue de la grand messe afin que les paroissiens ne puissent ignorer les termes du contrat. Pour certains actes, à partir de l'ouence, il pouvait être exercé un droit de lignage ou retrait lignager (sorte de droit de préemption réservé aux membres de la famille du vendeur qui sont de la même lignée). Ce mot semble venir de oïance (Oyez Oyez).

Srce : Alain Aubril

PLAID (Page 246)

PLAID. s. m. Plaidoyer, ce que dit un Advocat pour la deffense d'une cause. En ce sens il n'a guere d'usage que dans cette phrase proverbiale, Peu de chose peu de plaid, qui signifie, qu'Il ne faut pas employer bien du discours pour esclaircir, pour vuider une affaire de peu de consequence. Cela se dit aussi pour signifier que la chose dont on parle ne vaut pas la peine de plaider, qu'elle ne merite pas la peine d'estre contestée.

On dit dans les Provinces & dans les Justices inferieures, Tenir les plaids, pour dire, Tenir l'audience: & on dit, qu'En un tel temps les plaids sont ouverts, pour dire, que Les Juges recommencent à donner audience. En ce sens ce mot ne s'employe jamais qu'au pluriel. On dit, Les plaids tenants, pour dire, A l'audience: & cela se dit ordinairement dans de petites Justices, où l'on ne tient pas souvent le siege.

On dit prov. Estre sage au retour des plaids, pour dire, Perdre l'envie de plaider aprés avoir soustenu quelque procez.

Plaider. v. n. Contester quelque chose en Justice. Il y a dix ans qu'ils plaident ensemble, qu'ils plaident l'un contre l'autre. ils plaident pour le partage d'une succession. c'est un mauvais mestier que de plaider. il s'est ruiné à plaider. il aime à plaider. il plaide contre sa cedule.

Il signifie aussi, Deffendre, soustenir de vive voix la cause, le droit d'une partie devant les Juges. L'Advocat qui plaidoit pour vous, a fort bien plaidé. il plaide avec chaleur, avec action, avec vehemence.

Plaider, est aussi actif dans ces deux sens. Ainsi, on dit, qu'Un homme plaide une succession, un benefice, pour dire, qu'Il pretend avoir droit à une succession, à un benefice, & qu'il a formé pour cela une contestation en Justice. Et l'on dit, qu'Un Advocat a bien plaidé une cause, pour dire, qu'Il l'a bien soustenuë, bien deffenduë de vive voix devant les Juges. J'ay esté obligé de plaider moy-mesme ma cause.

Srce : Dictionnaire de L'Académie française, 1st Edition (1694)

SERGE (Page 470)

SERGE. s. f. Sorte d'estoffe legere, faite de laine ou de soye. Serge de soye. serge de laine. serge drapée. serge fine. grosse serge. serge de saint Lo, d'Aumale, de Londre, de Rome, de Nismes, &c. serge de Seigneur, serge à deux envers. serge grise, minime, noire, &c. habit de serge. bas de serge. estre vestu de serge.

Srce : dictionnaire de l'Académie Française, 1ere édition (1694)

C'est une taxe à payer aux propriétaires de la sieurie locale sur les transactions de rentes ...

Traisiesme: c'est une taxe à payer aux propriétaires de la sieurie locale sur les transactions de rentes. Sans doute un douzième du prix de la vente. Cela ressemble à nos droits d'enregistrement actuels.

Srce : Alain Aubril